46 Prestation de transports réguliers de voyageurs à Cahors

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président Du conseil général Du Lot, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 40 00. E-mail : cellule-marche@cg46.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lot.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR625.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports réguliers de voyageurs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 061-102639 du 27/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : MARCHÉ n° 13.075 : Transports réguliers de voyageurs
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAYNAL VOYAGES, 568 route de Flaujac-Poujols, 46000 CAHORS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 449 862 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 13.076 : Transports réguliers de voyageurs
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES CAPELLE, résidence des Romarins Apt n° 26 80 rue des cadourques, 46000 CAHORS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 583 730 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 13.081 : Transports réguliers de voyageurs
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS VOYAGES LAURENS, La Capelette, 46100 CAPDENAC LE HAUT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 116 122 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 13.082 : Transports réguliers de voyageurs
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL CARS DELBOS, ZI LAFARRAYRIE, 46100 FIGEAC.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 641 774 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 13.086 : Transports réguliers de voyageurs
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARS QUERCY CORREZE SAS, avenue de Belgique B.P. 40016, 46500 GRAMAT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 317 226 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 62 B, annonce n° 234 du 28 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 51 rue Raymond i v, F-31068 Toulouse Cedex E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.