Centrale des marchés
acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève 46 Renouvellement des compteurs d'eau des abonnés et des radios relève pour les agents du service de l'eau à Cahors ville : Cahors pays : F- lieu : hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta cod...
Ville de Cahors 46000Cahors 0565208890
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Acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849392

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343656-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179131

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cahors. Code d'identification nationale : 21460042100017, hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta, à l'attention de VAYSSOUZE-FAURE Jean Marc, Maire de Cahors, F-46000 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 20 87 87. Fax : (+33) 5 65 20 88 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-cahors.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-cahors.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de CAHORS : Christine MARTINEZ, service des Marchés Publics, Hôtel Wilson, 72, rue Wilson, F-46000 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 20 88 76. Fax : (+33) 5 65 20 88 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats, 73 Bd Gambetta B.P. 30249, F-46000 Cahors
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR625, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement des compteurs d'eau des abonnés et des radios relève pour les agents du service de l'eau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché s'incrira dans la limite annuelle suivante : Le montant minimum du marché sur une année et de 40 000 EUR (H.T.), et d'un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.)

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 160 000 et 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables. Ressources propres de la ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales(si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7 ci-après)ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales(si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7 ci-après)ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville de CAHORS, Christine MARTINEZ, Service des Marchés Publics, Hôtel Wilson, 72, rue Wilson
46000 Cahors
Tél : 0565208876 Fax : 0565208890
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché pourra être reconduit 3 fois expressément soit pour une durée totale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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