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46 Travaux de mise aux normes des branchements individuels d'adduction d'eau potable 'programme 2013' à Cahors 46 Travaux de mise aux normes des branchements individuels d'adduction d'eau potable 'programme 2013' à Cahors travaux de mise aux normes des branchements individuels d'adduction d'eau potable 'Pro...
Ville de Cahors 46000Cahors 0565208890
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46 Travaux de mise aux normes des branchements individuels d'adduction d'eau potable 'programme 2013' à Cahors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694288

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83902

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cahors.
Correspondant : VAYSSOUZE-FAURE Jean Marc, Maire de Cahors, hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta 46000 Cahors tél. : 05-65-20-87-87 télécopieur : 05-65-20-88-90 adresse internet : http://www.mairie-cahors.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-cahors.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes des branchements individuels d'adduction d'eau potable 'Programme 2013'.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232151.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR625ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes actualisables. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres. La négociation pourra porter sur le prix et/ou sur les aspects techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu d'un mémoire méthodologique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S018.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr
Délai d'exécution : 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur le prix et/ou sur les aspects techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
73 Bd Gambetta B.P. 30249, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de CAHORS : M. Philippe PICUIRA.
service eau assainissement, station d'épuration, 73 Bd Gambetta B.P. 30249, 46000 Cahors, tél. : 06-19-76-54-54, courriel : ppicuira@mairie-cahors.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de CAHORS : Christine MARTINEZ.
service des Marchés Publics, Hôtel Wilson, 72, rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de CAHORS : Christine MARTINEZ.
service des Marchés Publics, Hôtel Wilson, 72, rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

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