Travaux d'élagage pour la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors

Etablissement :

Objet : Travaux d'élagage pour la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors.

Référence : 13S045

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Le marché consiste à l'élagage, l'abattage des arbres et à un éclairssissement des accotements de voirie.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché comporte 3 lots avec des montants minimum et maximum : lot 1: Elagage/Abattage d'arbres à hauteur moyenne, et dessouchage le montant annuel sur la 1ère année est de : Montant minimum est de 10 000 € H.T. et le montant maximum est de 50 000 € H.T. Lot 2 : Abattage spécifique de grands arbres et abattage sur berges. Le montant annuel sur la 1 ère année est de : Montant maximum est de 15 000 € H.T. Lot 3 : Elagage spécifique, eclaircissement des accotements de voirie Le montant annuel sur la 1ère année est de : Montant maximum est de 15 000 € H.T.

Cautionnement :

Financement : Prix unitaires révisables . Ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Le PA se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur le prix et/ou sur les aspects techniques.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Cahors Service marchés publics et achats 73 Bd Gambetta BP 30249 46000 Cahors

Renseignements Complémentaires : Le marché pourra être reconduit 2 fois expressément soit pour une durée totale de 36 mois.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Date de publication : 07/10/13

Liste des lots : N° 1 Elagage/Abattage d'arbres à hauteur moyenne, déssouchage 10 000 50 000 N° 2 Abattage spécifique de grands arbres et abattage sur berge 15 000 N° 3 Elagage spécifique, éclaircissement des accotements de voirie 15 000