1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du BASSIN DU LOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude stratégique du soutien des débits du Lot
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'Etude stratégique du soutien des débits du Lot : Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l'évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d'un nouveau modèle économique (NME) de soutien des débits du Lot. Cette étude a une visée stratégique pour l'EPTB Lot car elle permettra d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention de soutien des débits avec EDF. Elle a pour but d'anticiper ce que sera le soutien des débits d'étiage, impacté par le changement climatique, par l'évolutions des usages et par le NME. L'exécution comprendra une tranche ferme et deux optionnelles
Identifiant de la procédure: 7c855806-e6dc-485c-a27d-06df0ce20e25
Identifiant interne: 2026-GQ-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront échanger par écrit via la plateforme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude stratégique du soutien des débits du Lot
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'Etude stratégique du soutien des débits du Lot : Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l'évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d'un nouveau modèle économique (NME) de soutien des débits du Lot. Cette étude a une visée stratégique pour l'EPTB Lot car elle permettra d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention de soutien des débits avec EDF. Elle a pour but d'anticiper ce que sera le soutien des débits d'étiage, impacté par le changement climatique, par l'évolutions des usages et par le NME. L'exécution comprendra une tranche ferme et deux optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1785638
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Tranche ferme: Amélioration de la connaissance et évaluation rétrospective socio-économique du soutien des débits du Lot Tranche optionnelle 1: Mise en place d'un nouveau modèle de soutien des débits permettant de répondre aux enjeux futurs Tranche optionnelle 2: Vers un nouveau modèle économique du soutien des débits du Lot
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/04/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les tranches optionnelles doivent impérativement être terminées au 31/12/2025
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEF35E8C-EA31-A570-FBC490575C301F0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du BASSIN DU LOT
Numéro d’enregistrement: 52398
Adresse postale: 523 avenue Maryse Bastié
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0565539938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FEF35ECB-9353-480A-4673432A0877BAE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FEF35F5F-DD3B-6FE7-0E3E64240BD147E7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 33c7525d-e172-4d23-86e9-0dade6a61d8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:29:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138743-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
