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46 Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage avec balayage des routes départementales pour le service Territorial Routier de SOUILLAC 46 Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage avec balayage des routes départementales pour le service Territorial Routier de SOUILLAC affaire 13s0122 - entretien du réseau d'eaux pluvial...
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46 Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage avec balayage des routes départementales pour le service Territorial Routier de SOUILLAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998588

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Lot.
Correspondant : M. le président, avenue de l'europe - regourd - B.P. 291 46005 Cahors Cedex 9 tél. : (+33) 5-65-53-40-00 courriel : cellule-marche@cg46.fr adresse internet : http://www.lot.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 13s0122 - entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage avec balayage des routes départementales pour le service Territorial Routier de SOUILLAC.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue - financement sur le budget de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire par les entreprises lors de la remise des offres et les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont précisés dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0122.

Renseignements complémentaires : modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la Cellule Marchés Publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "Marchés Publics".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Lot.
Correspondant : DIA - gER - sTR de Souillac, route de Martel, 46200 Souillac, télécopieur : (+33) 5-65-32-74-58, courriel : cellule-marche@cg46.fr, adresse internet : http://www.lot.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Lot.
Correspondant : DBMG - cPCJ - cellule Marchés Publics, avenue de l'europe - regourd - B.P. 291, 46005 Cahors Cedex 9, tél. : (+33) 5-65-53-42-12, télécopieur : (+33) 5-65-53-42-24, courriel : cellule-marche@cg46.fr, adresse internet : http://www.lot.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 51 rue Raymond i v 31068 Toulouse Cedex tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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