1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Description: Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Identifiant de la procédure: 5bc2c082-9b03-4785-80ec-03cdb535be9f
Identifiant interne: 2024-0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Description: Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Identifiant interne: T-PF-1519219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Dc2), - Chiffre d'affaire global, - Chiffre d'affaire concernant les travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, - L'acheteur exige que le montant initial de l'offre hors taxe, (rapporté sur une année) de l'entreprise soumissionnaire ne représente pas plus de 30% du chiffre d'affaire global annuel du candidat Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références travaux : Le candidat devra justifier avoir réalisé la construction d'au moins 3 ouvrages d'art similaires depuis moins de 5 ans, avec attestations de bonne exécution, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications professionnelles : L'acheteur demande au candidat de fournir les justificatifs des qualifications professionnelles suivantes extraites de la nomenclature des activités de travaux publics édité par Fntp (www.fntp.fr) la plus récente, ou équivalente : - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2412 : Fondations spéciales : Pieux forés et moulés dans le sol Le titulaire devra justifier de la qualification 1131. Le titulaire ou son co/sous-traitant devra justifier de la qualification 2412 A défaut, la preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux spécifiques du marché pour lesquels il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU LOT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement: 22460001500511
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0565534000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement: 1775449
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France
Téléphone: 0565534000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 576974
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 03/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ff7570c-f9b2-4a9e-9064-fd7ff6324c10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:46:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536944-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
