Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de carburants et produits annexes
Numéro de référence: 2023-F-004
II.1.2)Code CPV principal09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande avec quantités minimum et maximum par lot. Début du marché à compter du 01/01/2024
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
quantité minimale : 80 000lquantité maximale : 170 000l
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de mise en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable 2 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
quantité minimale : sansquantité maximale : 3 000l
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de mise en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable 2 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
quantité minimale : 1 500lquantité maximale : 6 000l
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de mise en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable 2 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
additive pour moteur diesel Adblue
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
quantité minimale : 1 000lquantité maximale : 6 000l
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de mise en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable 2 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
