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A proximité de Saint-Nicolas-d'Aliermont 76510 Seine Maritime
Acheteur : SIAEPA de la Vallée de la Béthune
681 rue du Colombier
76510 Freulleville
Tel : 02-35-40-41-22
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
Secteurs d'activité

Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum de 85 000 euro HT sur la durée totale du marché.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-77303
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 23-77303
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA de la Vallée de la Béthune.
 Correspondant : lionel PERRE, 681 rue du Colombier 76510 Freullevilletél. : 02-35-40-41-22poste 76510courriel : syndicat.bethune@orange.fr.

Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum de 85 000 € (H.T.) sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution : territoire du SMAEPA de la Béthune.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins huit (8) jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignements relatifs aux procedures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tel : 02.35.58.35.00
télécopieur : 02.35.58.35.03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre EXCLUSIVEMENT via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard à l'heure et à la date indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : www.achatpublic.com.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : www.achatpublic.com.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.achatpublic.com.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : www.achatpublic.com.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.