A proximité de Cahors 46005 Lot
Acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Hôtel administratif
46005 Cahors
Tel : 0565208900
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 22/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 181387-2025
181387-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport des ordures ménagères – TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse électroniquemarchespublics@grandcahors.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires<br/>
Identifiant de la procédure6061484c-d677-4dd3-b7c0-88275373995c
Identifiant interne2025OM01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors  
VilleCahors
Code postal46000
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CAHORS ET COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires<br/>
Identifiant interneS-PF-1613933
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors  
VilleCahors
Code postal46000
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marché sera renouvelé en 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf : règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf : règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf : règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuCahors
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du Grand Cahors
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA22DB695-A5E4-3C37-D4AC8362EF8ED20B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement51693
Adresse postaleHôtel administratif 72, rue du Président Wilson
VilleCahors
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactJean-Luc MARX
Adresse électroniquemarchespublics@grandcahors.fr
Téléphone0565208900
Télécopieur0565208901
Adresse internethttp://www.grandcahors.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrementA22DB6EA-F3D0-72AE-335F6ED94E48A5A8
Adresse postaleHôtel administratif 72, rue du Président Wilson
VilleCahors
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats et de la Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0565208900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementA22DB720-9396-FB9D-A587EA906BD70424
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8d616c5-6f96-41a4-86c9-bdefab661200  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 16:13:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis181387-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025