1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE
Description: le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années
Identifiant de la procédure: 9abf294d-16fe-4d5f-a97f-40add7379692
Identifiant interne: 2026TRANSPCO01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Grand Cahors
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est conduite conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, au motif que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin porte sur un service de transport public urbain combinant une exploitation à périmètre existant, des évolutions de l'offre, des contraintes de disponibilité du matériel roulant, d'organisation de l'exploitation et de maîtrise financière. La négociation doit permettre d'adapter les propositions des soumissionnaires aux contraintes opérationnelles du réseau Evidence, au parc mis à disposition par l'Agglomération, aux hypothèses de renouvellement des véhicules inscrites au Ppi et aux objectifs de continuité du service public Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature, au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offre, comprenant le cas échéant une ou plusieurs séquences de négociation, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est non alloti, compte tenu de l'interdépendance opérationnelle des lignes, de la mutualisation du parc, des moyens humains et du dépôt, ainsi que des objectifs de continuité, d'exploitation intégrée et de lisibilité du réseau Evidence. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les garanties suffisantes au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE
Description: le marché a pour objet l'exploitation du réseau de transport public urbain Evidence organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, autorité organisatrice de la mobilité. Les prestations de transport sont principalement exécutées dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, et notamment sur le périmètre desservi par le réseau Evidence. Certaines prestations peuvent concerner des relations avec des communes limitrophes ou des interfaces régionales dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations comprennent notamment l'exploitation des lignes régulières, des navettes urbaines, des services de lignes à la demande, ainsi que des prestations optionnelles. Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La décomposition est la suivante : - Tranche optionnelle n°1 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, expérimentation d'une année - Tranche optionnelle n°2 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°3 : Ligne de soirée du jeudi au samedi, 3 allers-retours, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années - Tranche optionnelle n°4 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, expérimentation du dispositif sur une première année - Tranche optionnelle n°5 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée ferme du contrat (hors renouvellement) - Tranche optionnelle n°6 : LR Cahors - Mercuès - Espère - Catus, 3 allers-retours par jour, pérennisation pour la durée de renouvellement éventuelle, soit 2 années
Identifiant interne: S-PF-1847974
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Grand Cahors
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an, soit 7 ans maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA4B5669-E5BC-0A66-B0883E24E674B8AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement: 51693
Adresse postale: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: COSTE Vivien
Téléphone: 0565208900
Télécopieur: 0565208901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement: CA4B56A4-03D7-FBEE-3D7AC9CFB295836D
Adresse postale: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0565208900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA4B56CC-FE3D-066C-893D222D8CEC65B6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA4B56DB-0614-E6F7-4F32C341FC113928
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 868c761d-803d-4c9d-817d-4bfd187fe085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479788-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
