Centrale des marchés
Prestations D'Assurances La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et d...
COMMUNE DE CAHORS 46005Cahors marchespublics@mairie-cahors.fr 05 65 22 28 22
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Prestations D'Assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5044154

Date de clôture estimée : 03/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/19)
19-178466
JOUE (03/12/19)
571760-2019

Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-178466
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CAHORS, Numéro national d'identification : 21460042100017, 73 boulevard Gambetta, 46005, Cahors, F, Téléphone : (+33) 5 65 20 87 87, Courriel : marchespublics@mairie-cahors.fr, Fax : (+33) 5 65 22 28 22, Code NUTS : FRJ25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-cahors.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Cahors : Direction des Achats et de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta, 46005, Cahors, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations D'Assurances
Numéro de référence : 2019assur001/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Cahors
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50.0
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot par an est de : 120 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " Incendie - Divers Dommages Aux Biens "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Incendie - Divers Dommages Aux Biens "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50.0
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot par an est de : 40 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " Flotte Automobile "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Flotte Automobile "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50.0
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot par an est de : 50 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " Risques Statutaires "
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Risques Statutaires "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50.0
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante imposée par le pouvoir adjudicateur Lot no4Solution de base : il n'est pas prévu de franchise pour la garantie At/Mp des agents CnraclVariante : franchise de 15 jours fermes par arrêt pour cette même garantie. Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot par an est de : 170 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " Protection Juridique Pénale Des Agents Territoriaux Et Des Elus "
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance " Protection Juridique Pénale Des Agents Territoriaux Et Des Elus "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendues des garanties / Pondération : 50.0
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot par an est de : 800 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf Règlement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 janvier 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2019
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