Centrale des marchés
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Dans Le Cadre De La Conception-Realisation Du Projet De Construction D'Une Unite De Filtration De L'Eau Destinee A La Consommation Humaine Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire "eau" qui lui a été transférée par ses communes membres au 1er janvier 2020.Sont de...
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND CAHORS 46005Cahors marchespublics@grandcahors.fr 05 65 20 89 01
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Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Dans Le Cadre De La Conception-Realisation Du Projet De Construction D'Une Unite De Filtration De L'Eau Destinee A La Consommation Humaine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6092824

Date de clôture estimée : 29/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/21)
21-68672
JOUE (26/05/21)
264079-2021

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-68672
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND CAHORS, Numéro national d'identification : 20002373700014, Hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson, 46005, Cahors, F, Téléphone : (+33) 5 65 20 89 00, Courriel : marchespublics@grandcahors.fr, Fax : (+33) 5 65 20 89 01, Code NUTS : FRJ25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandcahors.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'agglomération du Grand Cahors, Direction des Achats et de la Commande Publique, 46005, Cahors, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Dans Le Cadre De La Conception-Realisation Du Projet De Construction D'Une Unite De Filtration De L'Eau Destinee A La Consommation Humaine
Numéro de référence : 2020-Se-Gc-02/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire "eau" qui lui a été transférée par ses communes membres au 1er janvier 2020.Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L.1212-3 du code de la commande publique.Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau - assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatriceMarché ordinaire dont les prestations sont réparties en 6 phases :Phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches ConnexesPhase 2 : Constitution Et Suivi Des Differents Dossiers ReglementairesPhase 3 : Assistance A La Passation Et A L'Attribution Du Marche De Conception-RealisationPhase 4 : Assistance Au Suivi Du Marche De Conception RealisationPhase 5 : Assistance A La Mise En FonctionnementPhase 6 : Assistance Au Suivi De L'Exploitation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution : Site du Pech d'Angély 46000 - Cahors
II.2.4)Description des prestations : Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et notamment sa compétence obligatoire "eau" qui lui a été transférée par ses communes membres au 1er janvier 2020.Sont des entités adjudicatrices les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux énumérées à l'article L.1212-3 du code de la commande publique.Le Grand Cahors en ayant reçu la compétence eau - assainissement et eau pluviale agit en tant qu'entité adjudicatriceMarché ordinaire dont les prestations sont réparties en 6 phases :Phase 1 : Assistance Aux Etudes Complementaires, A La Passation Et A L'Attribution De Marches ConnexesPhase 2 : Constitution Et Suivi Des Differents Dossiers ReglementairesPhase 3 : Assistance A La Passation Et A L'Attribution Du Marche De Conception-RealisationPhase 4 : Assistance Au Suivi Du Marche De Conception RealisationPhase 5 : Assistance A La Mise En FonctionnementPhase 6 : Assistance Au Suivi De L'Exploitation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf paragraphe 6.1 du Règlement de Consultation
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra présenter les différents intervenants de son équipe et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des différentes phases du marché. Un chef de projet sera désigné et sera l'interlocuteur privilégié pour la totalité du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et du futur site de l'usine de filtration d'eau. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes (sous réserves des conditions sanitaires): il s'agira de visites collectives qui se tiendront :le 31 mai 2021 de 14h30 à 16h30 et le 03 juin 2021 de 9h30 à 11h30les candidats prendront rendez-vous par mail au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la visite : mbalat@mairie-cahors.frl'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2021
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