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Travaux de réaménagement partiel et accessibilité du rez-de-chaussée, réfection de l accueil et du hall d entrée, de la chambre de commerce et d'industrie du Lot Travaux de réaménagement partiel et accessibilité du rez-de-chaussée, réfection de l accueil et du hall d entrée, de la chambre de commerce et d'industrie du Lot url : http://www.occitanie.cci.f...
CCI Occitanie 31701Blagnac cedex 05 62 74 20 20
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Travaux de réaménagement partiel et accessibilité du rez-de-chaussée, réfection de l accueil et du hall d entrée, de la chambre de commerce et d'industrie du Lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381384

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/19)
19-35298
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-35298
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Occitanie.
 Correspondant : M. Place3134 Rédacteur, ccir languedoc roussillon midi pyrenees, 5 Rue Dieudonné costes B.P. 80032 31701 Blagnac Cedex, tél. : 05-62-74-20-00, télécopieur : 05-62-74-20-20 adresse internet : http://www.occitanie.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT.

Objet du marché : travaux de réaménagement partiel et accessibilité du rez-de-chaussée, réfection de l accueil et du hall d entrée, de la chambre de commerce et d'industrie du Lot.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223000
Objets supplémentaires : 45200000
45400000.
Lieu d'exécution : cci du lot 107 quai cavaignac, 46000 Cahors.
Code NUTS : -FRJ25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement partiel et accessibilité du rez-de-chaussée, réfection de l accueil et du hall d entrée, de la chambre de commerce et d'industrie du Lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7 Lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prévues aux lots 1 - 4 - 8 et 9. Réalisation de travaux complémentaires définies au CCTP et DPGF.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18LOT12T.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux - ccira, 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr adresse internet : https://www.ccomptes.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex07 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - charpente Métallique - serrurerie.
Travaux de charpente métallique, habillage et serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45223100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - etanchéïté et accessoires.
Travaux d?étanchéité toiture, évacuation eaux pluviales et accessoires
C.P.V. - Objet principal : 45261410
Objets supplémentaires : 45261400.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures bois et Equipements.
Menuiseries intérieures bois et équipements
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44115800.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures PVC.
Menuiseries extérieures pvc
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. - revêtements sols durs.
Revêtements sols durs
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45431200
45400000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. - peintures - tentures.
Travaux de peinture
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Bâtiment
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