1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE CAHORS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et le conditionnement de repas préparés d'avance ainsi que la livraison des repas en liaison froide. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur. Durée : 12 mois
Identifiant de la procédure: 5adfce73-7ba4-4028-9051-67241ab8ebaa
Identifiant interne: S-PA-1467860
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et le conditionnement de repas préparés d'avance ainsi que la livraison des repas en liaison froide. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur. Durée : 12 mois
Identifiant interne: S-PA-1467860
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Occitanie Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Occitanie Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 210 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Pr-024-Ccas
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE CAHORS
Numéro d’enregistrement: 26460102200017
Adresse postale: 118, rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France
Point de contact: JOLY Lionel
Téléphone: 0565533040
Télécopieur: 0565208714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 444482
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Occitanie Restauration
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieu-dit La Prade
Ville: Soual
Code postal: 81580
Pays: France
Téléphone: 05 63 75 40 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc57dea-5c4a-4ba3-8bf7-32c6ddae8a73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 14:45:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530580-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
