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Acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève Etablissement : Objet : Acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève. Référence : 13S039
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Acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845455

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Etablissement :

Objet : Acquisition de compteurs d'eau froide et de système de radio relève.

Référence : 13S039

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Renouvellement des compteurs d'eau des abonnés et des radios relève pour les agents du service de l'eau.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 38300000 - Instruments de mesure

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché s'incrira dans la limite annuelle suivante : Le montant minimum du marché sur une année et de 40 000 € H.T., et d'un montant maximum de 100 000 € H.T. Valeur estimée hors TVA : entre 160 000,00 € et 400 000,00 €

Cautionnement :

Financement : Prix unitaires révisables. Ressources propres de la ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique : Aucune forme n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC1; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales(si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7 ci-après)ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Le candidat peut utiliser le formulaire DC2 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. -Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales(si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7 ci-après)ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Offres : Remise des offres le 21/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Cahors Service marchés publics et achats 73 Bd Gambetta BP 30249 46000 Cahors

Renseignements Complémentaires : Le marché pourra être reconduit 3 fois expressément soit pour une durée totale de 48 mois.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots :

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