Département(s) de publication : 33, 86 Annonce No 23-125697 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | DIR Atlantique | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 11000201100044 | | | Ville : | | | Bordeaux Cedex | | | Code Postal : | | | 33073 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 33, 86 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | http://www.marches-publics.gouv.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | DIRA-SIR-23-34 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Oui | | | URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : | | | http://www.marches-publics.gouv.fr | | | Nom du contact : | | | Philippe VIVES | | | Adresse mail du contact : | | | philippe.vives1@developpement-durable.gouv.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | 1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement dentreprises, un seul formulaire peut être rempli lensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics2. si le candidat nutilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur lhonneur du candidat justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager lentreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;4. une déclaration sur lhonneur relative : au respect des règles dégalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ; justifiant que le candidat ne fait pas lobjet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a larticle L.1146-1 du Code du travail ; justifiant que le candidat a, au 31 décembre de lannée précédant le lancement de la consultation, mis en uvre lobligation de négociation prévue à larticle L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | 6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : le chiffre daffaires global au cours des trois derniers exercices ; le chiffre daffaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics7. une déclaration appropriée de banque ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | 8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour lexécution du présent marché ;9. lindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; 10. des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;11. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à lobjet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées dun contact chez chaque client indiqué.Pour les candidats nayant pas cinq ans dexistence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 16 octobre 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Travaux de déconstruction d'un ancien restaurant sur la commune de Vivonne (86) | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45110000 | | | Description succincte du marché : | | | La consultation concerne des travaux de déconstruction d'un ancien restaurant dans le cadre de l'opération RN10 - Amnénagement de carrefours entre Poitiers et Angoulême, situé route de Voulon au lieu-dit Le Recloux, commune de Vivonne (86370).Les prestations consistent en : les travaux préliminaires, les travaux de désamiantage des bâtiments, les travaux de déconsruction des bâtiments, les travaux de déconstruction des voiries et zone de stationnement, les travaux de nettoyage du chantier et de remise en état des lieux.Tous les travaux comprendront la mise en place des éventuels échaffaudages, des protections réglementaires nécessaires et leur enlèvement en fin de chantier. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Vivonne (86370) | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Démolition | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sir-23-34, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sir-23-34, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 13 septembre 2023 | |