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Travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - lot no 12: serrurerie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - lot no 12: serrurerie. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - lot no 12: serrurerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121899

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173225-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cagnes-sur-Mer
+33 493221984
+33 493221931
FRANCE
Ville de Cagnes-sur-Mer
M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, pôle procédures formalisées
BP 79
06802

Adresse(s) internet:

http://www.cagnes-sur-mer.fr/

https://www.e-marches06.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - lot no 12: serrurerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cagnes-sur-Mer, 06800.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Les montants minimums et maximums quadriennaux sont fixés comme suit:
— Montant quadriennal minimum: 100 000 EUR (HT),
— Montant quadriennal maximum: 400 000 EUR (HT).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique de l'offre (moyens humains, moyens matériels, fourniture et matériaux). Pondération 30
2. La réactivité et la disponibilité (délais des visites de chantier, de remise des devis et études d'exécution, d'approvisionnement) Les délais doivent être exprimés en jours calendaires. En cas de mention d'une fourchette, c'est le maximum de la fourchette qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pondération 15
3. La méthodologie (organisation, qualité, hygiène et sécurité). Pondération 10
4. La prise en compte du développement durable. Pondération 5
5. Le taux de rabais. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

064489-2012
2012/S 040-064489


V.1)
Date d'attribution du marché:
23.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06800
cagnes-sur-mer
Azur conseil protection
FRANCE
11 avenue Cyrille Besset
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de notification du marché 23 05 2012. marché à bons de commande d'un montant de:
— Montant minimal quadriennal 100 000 EUR HT,
— Montant maximal quadriennal 400 000 EUR HT avec application d'un rabais de 43 % sur les prix du bordereau de prix batiprix.
Annonce no 185, BOAMP 42 A du 29.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics).
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
— Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,
— délais de recours,
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'Etat 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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