Centrale des marchés
TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC LA CREATION DE VESTIAIRES PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC LA CREATION DE VESTIAIRES PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO adresse : BP 79 ville : CAGNES-SUR-MER tel : (+33) 4-...
Ville de Cagnes sur Mer 06800Cagnes-sur-Mer nous-contacter@cagnes.fr 04 93 22 19 84
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TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC LA CREATION DE VESTIAIRES PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4146223

Date de clôture estimée : 18/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/18)
526949-2018
BOAMP (29/11/18)
18-165165

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-165165
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cagnes sur Mer, Numéro national d'identification : Service de la commande publique - Pole ST, BP 79, 06800, CAGNES-SUR-MER, F, Téléphone : (+33) 4 93 22 19 31, Courriel : nous-contacter@cagnes.fr, Fax : (+33) 4 93 22 19 84, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cagnes-sur-mer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC LA CREATION DE VESTIAIRES PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39293300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC LA CREATION DE VESTIAIRES PARC DES SPORTS PIERRE SAUVAIGO
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TERRAIN / VRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TERRAIN / VRD
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : •Option 1 : remplissage SBR encapsulage vert •Option 2 : pare ballons supplémentaires •Option 3 : clôture en barreaudage métallique •Option 4 : création d’une zone de stockage •Option 5 : Arrosage
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle TRANCHE FERME : TERRAIN PRINCIPAL GAZON ET VRD TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : TERRAIN ANNEXELa durée des travaux est de 6 mois + 1 mois de préparation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ECLAIRAGE TERRAIN
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : durée des travaux 6 mois + 1 mois de préparation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS-OEUVRE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GROS-OEUVRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ETANCHEITE - ZINGUERIE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ETANCHEITE - ZINGUERIE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIE INTERIEURE / AGENCEMENT
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIE INTERIEURE / AGENCEMENT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PEINTURE / NETTOYAGE
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PEINTURE / NETTOYAGE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE / CHAUFFAGE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ELECTRICITE / CHAUFFAGE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLOMBERIE / VENTILATION
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PLOMBERIE / VENTILATION
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : DUREE DES TRAVAUX 6 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance N°2015-899 : Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d’engager le groupement. 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : e chiffre d’affaires des trois dernières années ou exercices clos.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : : -le détail des moyens dont l’entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, NICE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS *Médiation : l’organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L’instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d’Etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018
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