Centrale des marchés
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux destinés à la réalisation de travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché. ville : Cagnes sur mer tel : (+33) 4-93-22-19-31 fax : (+33)...
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer 04 93 22 19 84
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Fourniture et mise en oeuvre de matériaux destinés à la réalisation de travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491752

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154443-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67140
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-67140 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, marchés des services techniques, F-06802 Cagnes-sur-Mer. Tél. (+33) 4 93 22 19 31. Fax (+33) 4 93 22 19 84. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-marches06.fr/ . Accès électronique à l'information (URL) : http://e-marches06.fr/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://e-marches06.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et mise en oeuvre de matériaux destinés à la réalisation de travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Cagnes sur mer, 06800 Cagnes-sur-Mer. Code NUTS FR823 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 500 000 et 2 000 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45222000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimal quadriennal : 500 000 euros ht Montant maximal quadriennal : 2 000 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur lorsqu'un bon de commande de travaux porte sur un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -avance -Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique -Délai global maximum de paiement : 30 jours -Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus. -Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget ville - section Investissement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 18 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (30 % pour le montant total du chantier type 1, 30 % pour le montant total du chantier type 2) le prix sera jugé par le biais de deux chantiers types préalablement fixés et enregistrés avant le lancement de la consultation, mais qui ne sont pas communiqués aux candidats. ces deux chantiers types seront chiffrés par le pouvoir adjudicateur à partir des prix unitaires ou forfaitaires du candidat figurants dans le cadre des prix.. Pondération : 60. 2. la valeur technique appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique (décomposés comme suit : 15% pour les moyens affectés au marché, 10% pour la provenance des matériaux, 15% sur les fiches techniques). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.dans 48 mois. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'entreprise : -Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots. -Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr. http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06) Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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