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06 travaux d'enrochements sur l'épi 13 à Cagnes sur Mer 06 travaux d'enrochements sur l'épi 13 à Cagnes sur Mer travaux d'enrochements sur l'épi 13. code_postal : 06800 lieu : epi 13, 06800 Cagnes-sur-Mer
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer Cedex 0493221984
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06 travaux d'enrochements sur l'épi 13 à Cagnes sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547383

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59991
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cagnes sur Mer.
Correspondant : M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, Pôle Procédures formalisées, bp79 06802 Cagnes-sur-Mer Cedex tél. : 04-93-22-19-31 télécopieur : 04-93-22-19-84 adresse internet : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enrochements sur l'épi 13.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243300.

Lieu d'exécution : epi 13, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux devront être impérativement achevés avant le 31 Mai 2013.
La durée des travaux est estimée à 4 semaines (y compris période de préparation)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'article 4.2 du C.C.A.G. Et conformément à l'article 102 du C.M.P., elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, dans le délai d'un mois à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché, du bon de commande ou de la tranche.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché.
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : 30 jours ;
- intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- le mémoire technique (-la provenance des matériaux -les moyens humains et matériels affectés au chantier -la méthodologie d'intervention pour la réalisation des travaux, et avec une description en particulier de la méthodologie de préservation des posidonies si leur présence est avérée. - la gestion des déchets - le calendrier des travaux) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : travaux sur le domaine public maritime devants être terminés le 30 mai 2013 et à réaliser suite à un coup de mer.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité :
1°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
2°) Une Lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l'adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement).
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
3°) Une présentation de l'entreprise :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos ;
- le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ;
- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable)
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1°, 3° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :- les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service :
Https://www.marches-securises.fr
Http://www.e-marches06.fr/
Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement.
L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.
- Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

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