Centrale des marchés
06 Travaux de creation et d'impression de documents à Cagnes-sur-Mer 06 Travaux de creation et d'impression de documents à Cagnes-sur-Mer ville : Cagnes-sur-Mer Principal Cedex code_postal : 06802 lieu : bp79
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer
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06 Travaux de creation et d'impression de documents à Cagnes-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896240

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-207597

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, Pôle Marchés formalisés, F-06802 Cagnes-sur-Mer Principal Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 19 31. Fax : (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'editions effectues pour le compte des services municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cagnes sur Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 - travaux de creation et d'impression de documents
Montant minimum quadriennal : 250 000 EUR ht
Montant maximum quadriennal : 1 000 000 EUR ht
LOT 2 - travaux de serigraphie
Montant minimum quadriennal : 40 000 EUR ht
Montant maximum quadriennal : 200 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur développement durable de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des encres et des certifications des papiers. Pondération : 25.
2. le prix des prestations. Pondération : 75.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250649 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130009

Lot n° : 1

Intitulé : LOT 1 - TRAVAUX DE CREATION ET D'IMPRESSION DE DOCUMENTS
Montant minimum quadriennal : 250 000 EUR HT
Montant maximum quadriennal : 1 000 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 20 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NIS PHOTOFFSET, zi secteur c8 - 80 allée des serruriers, F-,06700 saint laurent du var.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 130010

Lot n° : 2

Intitulé : LOT 2 - TRAVAUX DE SERIGRAPHIE
Montant minimum quadriennal : 40 000 EUR HT
Montant maximum quadriennal : 200 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 20 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SERIGRAPHIE MODERNE, 121route de laghet, F-,06340 La trinité.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
date des notifications : 26/11/2013
Montant des marchés :
Lot 1 : nis photoffset
Montant minimum quadriennal 250000 EUR ht
Montant maximum quadriennal 1 000 000 EUR ht
avec un cadre des prix estimatif de 344987 EUR (H.T.) soit 387 887.30 EUR (T.T.C.)
Lot 2 - serigraphie moderne
Montant minimum quadriennal 40 000 EUR ht
Montant maximum quadriennal 200 000 EUR ht
avec un cadre des prix estimatif de 110 144 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 B, annonce n° 170 du 26 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours
-Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.
- recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31 ;
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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