Centrale des marchés
06 Travaux d'aménagement et d'amélioration des batiments communaux et de leurs annexes à Cagnes sur Mer (lot n] 12 : Serrurerie) 06 Travaux d'aménagement et d'amélioration des batiments communaux et de leurs annexes à Cagnes sur Mer (lot n] 12 : Serrurerie) ville : Cagnes-sur-Mer code_postal : 06802 lieu : bp79
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer
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06 Travaux d'aménagement et d'amélioration des batiments communaux et de leurs annexes à Cagnes sur Mer (lot n] 12 : Serrurerie)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122098

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107865
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la Commande Publique, pôle procédures formalisées, F-06802 Cagnes-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 93 22 19 31. Fax : (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'amenagement et d'amelioration des batiments communaux et de leurs annexes - lot n° 12 : Serrurerie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cagnes sur Mer, 06800.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Les montants minimums et maximums quadriennaux sont fixés comme suit:
Montant quadriennal minimum : 100 000 EUR ht
Montant quadriennal maximum : 400 000 EUR (H.T.).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre (moyens humains, moyens matériels, fourniture et matériaux). Pondération : 30.
2. la réactivité et la disponibilité (délais des visites de chantier, de remise des devis et études d'exécution, d'approvisionnement) les délais doivent être exprimés en jours calendaires. en cas de mention d'une fourchette, c'est le maximum de la fourchette qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pondération : 15.
3. la méthodologie (organisation, qualité, hygiène et sécurité). Pondération : 10.
4. la prise en compte du développement durable. Pondération : 5.
5. le taux de rabais. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 040-064489 du 28/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 0004

Lot n° : 12

Intitulé : SERRURERIE
Montant quadriennal minimum : 100 000 EUR HT
Montant quadriennal maximum : 400 000 EUR HT

V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
azur conseil protection, 11 avenue cyrille besset, F-,06800 cagnes-sur-mer.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Date de notification du marché 23 05 2012.

Marché à bons de commande d'un montant de :
- montant minimal quadriennal 100 000 EUR ht ;
- montant maximal quadriennal 400 000 EUR (H.T.).

Avec application d'un rabais de 43 % sur les prix du bordereau de prix batiprix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 42 A, annonce n° 185 du 29 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours

- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,

Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.

- Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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