Centrale des marchés
06 Prestation de transport par cars pour le compte de la ville à Cagnes-sur-Mer 06 Prestation de transport par cars pour le compte de la ville à Cagnes-sur-Mer ville : Cagnes-sur-Mer Principal Cedex code_postal : 06802 lieu : bp79
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer 0493221984
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06 Prestation de transport par cars pour le compte de la ville à Cagnes-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896239

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408545-2013
BOAMP (03/12/13)
13-207558

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, Pôle Marchés formalisés, F-06802 Cagnes-sur-Mer Principal Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 19 31. Fax : (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, Pôle Marchés formalisés, F-06802 Cagnes-sur-Mer Principal Cedex. Tél. (+33) 4 93 22 19 31. Fax (+33) 4 93 22 19 84, bp79, F-06800 Cagnes-sur-Mer
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marches de transport par cars.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cagnes sur Mer et France entière.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter du 01/01/2014 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Lot 1 : Transport des élèves vers les infrastructures sportives municipales
Montant quadriennal minimal: 500 000 EUR ht
Pas de montant maximal
Lot 2 : Transport des élèves sur le territoire communal pour les sorties pédagogiques et culturelles
Montant quadriennal minimal: 20 000 EUR ht
Pas de montant maximal
Lot 3 : Transport d'enfants, hors temps scolaire, sur le territoire communal
Montant quadriennal minimal: 22 000 EUR ht
Pas de montant maximal
Lot 4 : transport d'enfants, hors du territoire communal, à courte, moyenne et longue distance
Montant quadriennal minimal: 250 000 EUR ht
Pas de montant maximum
Lot 5 : Transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses
Montant quadriennal minimal: 18 000 EUR HT
Pas de montant maximal.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif. Pondération : 40.
2. le prix des prestations. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250738 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130011

Lot n° : 1

Intitulé : Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter du 01/01/2014 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Lot 1 : Transport des élèves vers les infrastructures sportives municipales
Montant quadriennal minimal: 500 000 EUR HT
Pas de montant maximal
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STCAR, 4 route de plascassier, F-,06650 Opio.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 130012

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 : Transport des élèves sur le territoire communal pour les sorties pédagogiques et culturelles
Montant quadriennal minimal: 20 000 EUR HT
Pas de montant maximal
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STCAR, 4 route de plascassier, F-,06650 Opio.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 130013

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 : Transport d'enfants, hors temps scolaire, sur le territoire communal
Montant quadriennal minimal: 22 000 EUR HT
Pas de montant maximal
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STCAR, 4 route de plascassier, F-,06650 Opio.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 130014

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4 : transport d'enfants, hors du territoire communal, à courte, moyenne et longue distance
Montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT
Pas de montant maximum
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STCAR, 4 route de plascassier, F-,06650 Opio.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 130015

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5 : Transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses
Montant quadriennal minimal: 18 000 EUR HT
Pas de montant maximal
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STCAR, 4 route de plascassier, F-,06650 Opio.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
date des notifications 26 novembre 2013
Montant
Lot 1 : STCAR
Montant quadriennal minimal: 500 000 EUR ht
Pas de montant maximal
avec un cadre des prix estimatif de 507 666 EUR ht
Lot 2 : STCAR
Montant quadriennal minimal: 20 000 EUR ht
Pas de montant maximal
avec un cadre des prix estimatif de 37629 EUR ht
Lot 3 : STCAR
Montant quadriennal minimal: 22 000 EUR ht
Pas de montant maximal
avec un cadre des prix estimatif de 41839 EUR ht
Lot 4 : STCAR
Montant quadriennal minimal: 250 000 EUR ht
Pas de montant maximum
avec un cadre des prix estimatif de 391807.80 EUR ht
Lot 5 : STCAR
Montant quadriennal minimal: 18 000euros HT
Pas de montant maximal.
Avec un cadre des prix estimatif de 49571.60 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 B, annonce n° 116 du 25 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.
- recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31 ;
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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