Centrale des marchés
06 Fourniture de carburant avec cartes du fournisseur pour prises en stations service en France pour la Ville de Cagnes-sur-Mer 06 Fourniture de carburant avec cartes du fournisseur pour prises en stations service en France pour la Ville de Cagnes-sur-Mer ville : Cagnes-sur-Mer Cedex code_postal : 06802 lieu : B.P. 7...
Ville de Cagnes sur Mer 06802Cagnes-sur-Mer 0493221984
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06 Fourniture de carburant avec cartes du fournisseur pour prises en stations service en France pour la Ville de Cagnes-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896238

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407735-2013
BOAMP (03/12/13)
13-207542

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cagnes sur Mer, B.P. 79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la commande publique, Pôle Marchés formalisés, F-06802 Cagnes-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 19 31. Fax : (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr/.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant avec cartes du fournisseur pour prises en stations service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france France.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter du 01/01/2014 ou de la notification du marché, en cas de notification postérieure à cette date.
Quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus) : 200 000 Litres
Quantité quadriennale maximales (tous carburants confondus) : 800 000 Litres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 09132100,09134200,09133000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 70 % décomposée comme suit : -nombre et localisations des stations (60 points) -distributeurs automatiques de carburant accessibles pendant les heures de fermeture (10 points). Pondération : 70.
2. le prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 136-235747 du 16/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130008

Intitulé : Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter du 01/01/2014 ou de la notification du marché, en cas de notification postérieure à cette date.
Quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus) : 200 000 Litres
Quantité quadriennale maximales (tous carburants confondus) : 800 000 Litres
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TOTAL MARKETING SERVICES, 24 cours michelet 6 la défense 10, F-,92069 Paris la défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande :
quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus) : 200 000 litres
quantité quadriennale maximale (tous carburants confondus) : 800 000 litres
avec un cadre annuel des prix estimatif de 131167.48 EUR (T.T.C.)
Date de notification : 27/11/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 135 B, annonce n° 186 du 16 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.
- Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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