1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX DESTINES A L’EMBELLISSEMENT, L’AMENAGEMENT PAYSAGER DES ESPACES VERTS ET A LA DECORATION DES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX DESTINES A L'EMBELLISSEMENT, L'AMENAGEMENT PAYSAGER DES ESPACES VERTS ET A LA DECORATION DES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procédure: 151468ae-d0a7-4a4f-a604-798f7f7319f4
Identifiant interne: 2026AOM024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cagnes sur mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fournitures de plantes et semis pour l’aménagement des massifs urbains fleuris, engazonnés, des potagers, des vergers et des bureaux des bâtiments communaux
Description: Lot 1 : Fournitures de plantes et semis pour l’aménagement des massifs urbains fleuris, engazonnés, des potagers, des vergers et des bureaux des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2026AOM024L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LE PRIX
Description: le prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA QUALITE
Description: LE DOSSIER TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONNEMENT
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Cagnes sur Mer (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fournitures de plantes pérennes pour l’aménagement des parcs et jardins communaux et location de végétaux pour les manifestations
Description: Lot 2 : Fournitures de plantes pérennes pour l’aménagement des parcs et jardins communaux et location de végétaux pour les manifestations
Identifiant interne: 2026AOM024L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LE PRIX
Description: le prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA QUALITE
Description: LE DOSSIER TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONNEMENT
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Cagnes sur Mer (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493221900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ee4efe66-a60c-4efc-b8bd-c7a2eb31d762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:15:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665079-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
