1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CRÉATION d'aménagements PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procédure: 149d5cf7-8e0e-47b1-85d9-2f33e1233903
Identifiant interne: 25M010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNES SUR MER
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en produits phytosanitaires, biocides, semences et terreaux
Description: Fourniture et livraison en produits phytosanitaires, biocides, semences et terreaux
Identifiant interne: 25M010L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNES SUR MER
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de matériaux et produits destinés à l’entretien et rénovation
Description: Fourniture et livraison de matériaux et produits destinés à l’entretien et rénovation
Identifiant interne: 25M010L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNES SUR MER
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RACINE SAP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M010L01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 129,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M010L01
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CREATION D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Lot 1 Fourniture et livraison en produits phytosanitaires, biocides, semences et terreaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 37 129,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 46 126,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU VALSIAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25M010L02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 38 088,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M010L02
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET PRODUITS DESTINES A LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Lot 2 : Fourniture et livraison de matériaux et produits destinés à l’entretien et rénovation.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 088,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 308 088,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493221900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Télécopieur: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RACINE SAP SAS
Numéro d’enregistrement: 55262109600171
Adresse postale: ZA Nicopolis – 90 rue des Romarins
Ville: BRIGNOLLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494726452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU VALSIAGNE
Numéro d’enregistrement: 31176490600013
Adresse postale: 277 AVENUE FREDERIC MISTRAL
Ville: PEGOMAS
Code postal: 06580
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492602204
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 1de0f954-153a-47e8-812c-4d58895ce589 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 08:58:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283439-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
