A proximité de Cagnes-sur-Mer 06800 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Hôtel de Ville BP 79
06800 Cagnes sur mer
Tel : +33 493221900
  Reste 54 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2024  
Secteurs d'activité
Services divers.

FOURNITURE DE L’AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410641-2024
410641-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers – FOURNITURE DE L’AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Cagnes sur Mer (06)
Adresse électroniquep.hervy@cagnes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE L’AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
DescriptionFOURNITURE DE L'AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procéduref4d4488a-cb16-4620-bae0-697f668a0f41
Identifiant interne24M0025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE L’AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Description: FOURNITURE DE L’AGENDA PERSONNALISE DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant interne: 24M0025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
Description: voir rc

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir rc
Description: voir rc

Critère:
Type: Qualité
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79  
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: p.hervy@cagnes.fr
Téléphone: +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cagnes-sur-mer.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99ed171c-1dd8-414c-b342-c4094110d4cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:52:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410641-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
Source de l'annonce : https://www.cagnes-sur-mer.fr