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Caisse des Ecoles de Cagnes Sur Mer 06800Cagnes-sur-Mer
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Entretien et réparation du matériel de restauration scolaire et du matériel de lingerie de la caisse des écoles de la ville de cagnes sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319896

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21762
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 19-21762
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles de Cagnes Sur Mer.
 Correspondant : cano Pascale, 3 place gabriel péri 06800 Cagnes-sur-Mer.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : entretien et réparation du matériel de restauration scolaire et du matériel de lingerie de la caisse des écoles de la ville de cagnes sur mer.

Caractéristiques principales : 

entretien et réparation du matériel de restauration scolaire et du matériel de lingerie de la caisse des écoles de la ville de cagnes sur mer
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
Délai global maximum de paiement : 30 jours
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de huit point de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
Crédits inscrits au Budget de la Caisse des Ecoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande sur le site : https://www.marches-securises.fr

caisse des ecoles de la ville de cagnes sur mer
Service Pôle Achat
3 Place Gabriel Péri
0680 CAGNES-SUR-MER

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite à toutes les entreprises ayant téléchargé un dossier.

Tel. : 04 89.83.20.52

Les candidats ne pourront se prévaloir d'aucune réponse ou renseignement qu'ils auront obtenu sans respecter la procédure mentionnée ci-dessus.
Seul le service Pôle Achats de la Caisse des écoles est habilité à les renseigner.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses se feront uniquement par voie électronique, via le service :

https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer (06).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : informations importantes relatives aux voies de recours

* Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.

* Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31

* Délais de recours :
-Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
-Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ").
-Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative).
-Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien et réparation du matériel de restauration scolaire.
Entretien et réparation du matériel de restauration scolaire
Informations complémentaires : montant minimal triennal : 60000.00 euros ht
Montant maximal triennal : 160000.00 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 2. - entretien et réparation du matériel de lingerie.
Entretien et réparation du matériel de lingerie
Informations complémentaires : montant minimal tirennal : 2000.00 euros ht
Montant maximal triennal : 15000.00 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Blanchisserie (matériel)
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