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A proximité de Martigues 13500 Bouches Du Rhone
Acheteur : APHM pour le compte du CH Martigues
HTTP://MARCHESPUBLICS.GHT13.FR
DSL Cellule Marchés, 3 bd des Rayettes BP 50248
13698 MARTIGUES
Tel : (+33) 4-42-43-26-04
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

Accord Cadre Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Contractuelle Et Administrative (Missions D'Ingenierie Contractuelle)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/11/2023
BOAMP - 23-160161

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-160161
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
APHM pour le compte du CH Martigues
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26130019800015
Ville :
MARTIGUES
Code Postal :
13698
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1378220
Identifiant interne de la consultation :
2023-0534
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://marchespublics.ght13.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord Cadre Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Contractuelle Et Administrative (Missions D'Ingenierie Contractuelle)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire mixte aura pour missions principales, dans le cadre de marchés subséquents, d'assister le pouvoir adjudicateur dans les phases de montage, de lancement et de suivi de ses opérations immobilières et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d'intervention plus détaillés dans le cahier des charges techniques particulières (Cctp) et qui seront complétés dans les documents spécifiques à ces marchés subséquents (la liste des prestations énumérées dans le Cctp de l'accord cadre n'étant ni exhaustive ni limitative).Il pourra, plus ponctuellement, dans le cadre de bons de commande, être sollicité par le pouvoir adjudicateur pour assurer des prestations de conseil et/ou production de documents sur des sujets particuliers hors opération immobilière spécifique
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Hospitalier de Martigues 13500 - Martigues
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
210000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2023
Accès au DCE