Centrale des marchés
services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006 14 services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006 à Caen pays : F- lieu : dga Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta B.P. 20520 vi...
Conseil général du Calvados 14035Caen yvette.viel@calvados.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 845369

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342350-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178804
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements 1 place Gambetta B.P. 20520, à l'attention de Mme MAHCER Nadia, F-14035 Caen. E-mail : yvette.viel@calvados.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements Service des Transports 23-25 Bd Bertrand B.P. 20520, à l'attention de M. Saint Lorant Gilles, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements Service Comptabilité Marchés 1 place Gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. E-mail : christelle.pilard@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 14 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zHZz0oShSi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Calvados, dga Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction 1 place Gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 57 15 92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR251, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves 13trs006.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir du 6 janvier 2014.
Marchés séparés
marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 06/01/14 jusqu'au 05/08/14.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Argences - Collège et primaires
1) Description succincte :
Circuit A1 : Cesny aux Vignes, Airan, Moult, Argences, Chicheboville, Billy, Conteville et OUEZY - Collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Jean Castel à Argences et Ecoles primaires à Billy, à Chicheboville et à Cesny aux Vignes
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 73 km (aller+retour) et le mercredi : 39 km (aller+retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
11 600,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Merville Franceville - Collège et primaires
1) Description succincte :
Circuit CA1 : Hérouvillette, Amfreville, Sallenelles, Gonneville en Auge et Ranville - Collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Hérouvillette
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 66,2 km (aller+retour) et le mercredi : 49,7 km (aller+retour)
Circuit CA2 : Bréville les Monts, Gonneville en Auge, Merville Franceville et Hérouvillette - Collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Hérouvillette
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 62,9 km (aller+retour) et le mercredi : 57 km (aller+retour)
Circuit CA3 : Bréville les Monts, Amfreville et Ranville - Collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Ranville
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 58,6 km (aller+retour) et le mercredi : 35,3 km (aller+retour)
Circuit CA4 : Ranville - Collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville et Ecole primaire à Hérouvillette
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 29,1 km (aller, pas de retour) et le mercredi : 14 km (aller, pas de retour)
Circuit CA5 : Amfreville et Bréville les Monts - Collégiens
Etablissements desservis : Collège Alfred Kasteler à Merville Franceville
Capacité utile : Grande capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9,3 km (aller, pas de retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
33 100,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Condé sur Noireau - Lycée, collèges et primaire
1) Description succincte :
Circuit CO1 : Saint Pierre la Vieille, La Villette, Proussy, Saint Denis de Méré, Lenault et Périgny - Lycéens, collégiens et primaires
Etablissements desservis : Collège Dumont d'Urville, Collège Sacré Coeur, Lycée Charles Tellier à Condé sur Noireau et Ecole primaire à Saint Pierre la Vieille
Capacité utile : Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 148,1 km (aller+retour) et le mercredi : 46,2 km (aller+retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
22 400,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Secteur Livarot - Collège et primaires
1) Description succincte :
Circuit L1 : Saint Michel de Livet, Saint du Martin du Mesnil Oury, Le Mesnil Durand, Le Mesnil Bacley, Castillon en Auge et Saint Julien le Faucon
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à Livarot
Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 56,5 km (aller+retour) et le mercredi : 54 km (aller+retour)
Circuit L2 : Le Mesnil Bacley, Heurtevent, Le Mesnil Germain, Auquainville et Cheffreville-Tonnencourt
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à Livarot
Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 65,5 km (aller+retour) et le mercredi : 63 km (aller+retour)
Circuit L3 : Tortisambert, Les Autels Saint Bazile, Saint Germain de Montgommery et Livarot
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire les Rosiers à Livarot
Petite capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 70 km (aller+retour) et le mercredi : 69 km (aller+retour)
Circuit L4 : Sainte Foy de Montgommery et Saint Ouen le Houx
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire les Rosiers à Livarot
Petite capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 20 km (aller+retour)
Circuit L5 : Bellou, Lisores et Sainte Foix de Montgommery
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecoles primaires Saint Joseph et les Rosiers à Livarot
Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 41 km (aller+retour) et le mercredi : 39,5 km (aller+retour)
Circuit L6 : Les Autels Saint Bazile et la Chapelle Haute Grue
Collège Fernand Léger à Livarot et Ecole primaire Saint Joseph à Livarot
Petite capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 35 km (aller+retour) et le mercredi : 38 km (aller+retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
48 500,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Secteur Trévières - Primaires
1) Description succincte :
Circuit T1 : Tour en Bessin, Maisons, Etréham et Mosles - Primaires
Etablissements desservis : Ecoles primaires à Tour en Bessin, à Maisons et à Etréham
Capacité utile : Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 60,5 km (aller+retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
6 100,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Secteur Mézidon-Canon - Collège et primaires
1) Description succincte :
Circuit VA1 : Saint Loup de Fribois, Notre Dame d'Estrée, Bieville-Quetieville, Magny le Freule, Bissières et Mézidon-Canon
Etablissements desservis : Collège Boris Vian à Mézidon-Canon et Ecoles primaires Camus et Tomasi à Mézidon-Canon
Capacité utile : Moyenne capacité
Nombre de km journaliers en charge : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 69km (aller+retour)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
12 100,000 KM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;
Pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services de même envergure effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
Liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat ;
Les candidats doivent disposer au minimum de la moitié des véhicules nécessaires pour les lots auxquels ils répondent, et préciser comment ils vont disposer de l'autre moitié (location, achat, sous traitance...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG14 DA ST ø 13TRS006 ø 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00