Centrale des marchés
acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - aFFAIRE 13dsi002 14 Acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk pour le Département du Calvados à Caen ville : Caen Cedex lieu : service juridique B.P. 20520 ...
Conseil général du Calvados 14035Caen mathilde.plantegenet@calvados.fr 0231571039
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Acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - aFFAIRE 13dsi002

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668765

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71315
JOUE (23/04/13)
132823-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, service juridique B.P. 20520, contact : service juridique 23-25 boulevard Bertrand à Caen, à l'attention de Mme PLANTEGENET Mathilde, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : mathilde.plantegenet@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du calvados, B.P. 20520, contact : service juridique, à l'attention de Mme PLANTEGENET Mathilde, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 38. E-mail : mathide.plantegenet@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - aFFAIRE 13dsi002.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Calvados.
Code NUTS , FR251, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - aFFAIRE 13dsi002
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48321000, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé avec un minimum pluriannuel de 89 000 EUR (H.T.) Et un maximum pluriannuel de 250 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits d'investissement et de fonctionnement de la DSI. Seules les prestations de formation seront réglées sur les crédits de fonctionnement de la DGA-RH - service emploi et compéntences.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 obligatoires.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prestations de mise en oeuvre
Pondération : 30.
2. prestations de maintenance
Pondération : 30.
3. prestations de formation initiale
Pondération : 20.
4. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 13DSI002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 mai 2013, à 09:30.

Lieu : boulevard Bertrand à Caen.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation pourra être demandé :
- par fax : 02.31.57.10.39
- par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr
- par courrier : conseil général du calvados service juridique B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1
- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le jour de la remise des offres de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sAtXUQis_T
La remise des offres sous forme électronique est obligatoire et s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Le critère du prix des prestations se décompose ainsi : prestations forfaitaires (groupe 0) : 15 % et coût de la maintenance (groupe 1) : 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général du Calvados - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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