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A proximité de Saint-Paul-lès-Durance 13108 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
CEA CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
13108 Saint Paul les Durance
Tel : 0413580449
Secteurs d'activité
Pièces détachées de réacteurs nucléaires.

Prestations d'étude, fabrication, transport et montage de faux éléments combustibles (GT ASI)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 328899-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Ville: Saint Paul les Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Solenne BRES
Courriel: solenne.bres@cea.fr
Téléphone: +33 488411432
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'étude, fabrication, transport et montage de faux éléments combustibles (GT ASI)

Numéro de référence: B22-03187-SBR
II.1.2)Code CPV principal
42152000 Pièces détachées de réacteurs nucléaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations d’étude, de fabrication, de transport et de montage d'un ensemble de faux éléments combustibles pour constituer le faux cœur n°2 destiné aux essais dans la maquette globale afin de valider le comportement vibratoire des éléments internes du RJH dans le cadre du groupe de travail « GT ASI » (Analyse de Stabilisation des Internes).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 509 330.10 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE

II.2.4)Description des prestations:

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.

Les prestations du présent marché sont détaillées ci-après:

La part ferme comprend :

Poste 1 : Études de réalisation

Poste 2 : Approvisionnements

Poste 3 : Fabrication, marquage et contrôle

Poste 4 : Reprises suite aux essais et livraisons

La part optionnelle comprend :

Option 1 : Mise à longueur d’un diaphragme médian

Option 2 : Montage/Démontage des 3 diaphragmes médians supplémentaires

Option 3 : Approvisionnement de la matière pour la fabrication de 36 Faux Éléments Combustibles

Option 4 : Fabrication de 36 Faux Éléments Combustibles

Option 5 : Approvisionnement et fabrication d’un Faux Élément Combustible supplémentaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Justification de la méthodologie d’industrialisation mise en oeuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation spécifique mise en place (dimensionnement des ressources et profils des intervenants, QHSE) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Planification des tâches et optimisation des délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options techniques sont définies au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-383130
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations d'étude, fabrication, transport et montage de faux éléments combustibles (GT ASI)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOTEREM
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 509 330.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023