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14 prestations topographiques et foncieres pour le compte des operations d'amenagement à Caen 14 prestations topographiques et foncieres pour le compte des operations d'amenagement à Caen ville : Caen Cedex lieu : 1 place gambetta B.P. 20520 code_postal : 14035
Conseil général du Calvados 14035Caen yvette.viel@calvados.fr
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14 prestations topographiques et foncieres pour le compte des operations d'amenagement à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154755

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237325-2014
BOAMP (11/07/14)
14-106051

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, 1 place gambetta B.P. 20520, à l'attention de M. Jahouel Yann, F-14035 Caen Cedex. E-mail : yvette.viel@calvados.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations topographiques et foncieres pour les operations d'amenagement - 14vdp001.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR251, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations topographiques et foncieres pour les operations d'amenagement - 14vdp001.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14VDP001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 048-080296 du 08/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014146

Lot n° : 1

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Bayeux
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014147

Lot n° : 2

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Caen
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014148

Lot n° : 3

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'-Evêque
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014149

Lot n° : 4

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Villers-Bocage
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014150

Lot n° : 5

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Falaise
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014151

Lot n° : 6

Intitulé : Secteur de l'Agence Routière Départementale de Saint-Pierre-sur-Dives
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mercator² Société de géomètres experts, 69 rue du capitaine vie, 14100 Lisieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 47 B, annonce n° 141 du 7 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, F-14050 Caen Cedex E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72 Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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