Centrale des marchés
14 fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du Conseil Général à Caen 14 fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du Conseil Général à Caen ville : Caen Cedex lieu : dga Finances et Moyens B.P. 20520 code_postal : 14035 pays : F-
Conseil général du Calvados 14035Caen celine.vioux@calvados.fr
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14 fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du Conseil Général à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542707

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56793
SOURCEWEB (28/03/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, dga Finances et Moyens B.P. 20520, à l'attention de Mme VIOUX Céline, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : celine.vioux@calvados.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Calvados - DGA Finances et Moyens - Service Logistique, 23/25 bd Bertrand, à l'attention de M. Gazonnaud Jean-Marie, F-14035 Caen. Tél. : (+33) 2 31 57 10 36. E-mail : jean-marie.gazonnaud@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Calvados DGA Finances et Moyens - Service Juridique, 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, à l'attention de Mme VIOUX Céline, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 57 10 47. Fax : (+33) 2 31 57 10 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2EPqFKUtPL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Calvados - DGA Finances et Moyens - Service Juridique, 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2EPqFKUtPL
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de mobilier et matériels et assises pour les services du conseil général du calvados - affaire 13log002.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39121000,39122100,39111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
La présente consultation concerne l'achat de mobiliers (bureaux, armoires...), et matériels de bureau (tables, tableaux, porte-manteaux...) et assises (chaises, fauteuils...) pour les services du conseil général du Calvados.
La consultation concerne également des prestations de main d'oeuvre pour le montage, le démontage de mobiliers, pour l'enlèvement et le transport des mobiliers réformés sur notre dépôt à Caen.
Dans le cadre du service après-vente, le marché prévoit également le prêt de mobilier en cas de besoin ponctuel et la réparation de tout mobilier (existant ou issu de ce marché).
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/13.
Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier et matériel
1) Description succincte :
Mobilier et matériel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39121000,39122100.
3) Quantité ou étendue :
Seuil mini : 40 000 EUR HT, seuil maxi : 140 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assises
1) Description succincte :
Assises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39111000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil mini : 10 000 EUR HT, Seuil maxi : 40 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision par ajustement
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement sur les fonds propres du conseil général et notamment sur différents programmes du budget d'investissement du service logistique et des budgets annexes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics
situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. service après vente et assistance technique au vu de la note descriptive des conditions commerciales
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG14 db scm ø 13LOG002 ø 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres :
Critère 1 : Prix des prestations : 80 % décomposés ainsi :
- détail estimatif remisé : 55 %
- taux de remise catalogue : 15 %
- prix du service après vente : 10 %
Critère 2 : service après-vente et assistance technique au vu de la note descriptive des conditions commerciales : 20 % décomposés ainsi :
- moyens humains et matériels : 10 %
- durée de garantie : 5 %
- délai d'interventon du S.A.V : 5 %
La demande du dossier de consultation pourra se faire :
- par fax au 02.31.57.10.39
- par mail : celine.vioux@calvados.fr
- par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Juridique - 23-25 boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 14035 CAEN Cedex 1 - de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf jour de remise des offres de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
- Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2EPqFKUtPL
Lepouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 71 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
" Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
" Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
" Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : conseil général du Calvados - service Juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tel : 02.31.57.10.48 - fax : 02.31.57.10.39.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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