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14 transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération caen la mer à Caen 14 transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération caen la mer à Caen transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération Caen la mer. code_postal : 14050 v...
Communauté d'agglomération Caen la mer 14050Caen commande.publique@agglo-caen.fr 0231796144
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14 transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération caen la mer à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294275

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168545

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 16 rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-39-40-00 télécopieur : 02-31-79-61-44 courriel : commande.publique@agglo-caen.fr adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Catégorie de services : 4.

Lieu d'exécution : aire de la communauté d'agglomération caen la mer.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne le transport de plis pour les services de la communauté d'agglomération Caen la mer.
La prestation se décompose en deux types de courses:
- navettes régulières entre les différents sites de Caen la mer ;
- courses ponctuelles sur le territoire de la communauté d'agglomération et ses environs.
Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour le 1er janvier 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des prestations est décrit dans le CCP.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres (budget fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer).
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché fera l'objet d'une négociation avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse. La négociation aura lieu début décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur le duc 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative
(Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la
date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai
de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de
demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

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