Centrale des marchés
14 relance : numérisation de documents constitutifs d'une première tranche de la bibliothèque numérique des impressions caennaises à Caen 14 relance : numérisation de documents constitutifs d'une première tranche de la bibliothèque numérique des impressions caennaises à Caen relance : numérisation de documents constitutifs d'une prem...
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14 relance : numérisation de documents constitutifs d'une première tranche de la bibliothèque numérique des impressions caennaises à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393126

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 16, rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-39-40-00 télécopieur : 02-31-79-61-44 courriel : commande.publique@agglo-caen.fr adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : relance : numérisation de documents constitutifs d'une première tranche de la bibliothèque numérique des impressions caennaises.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : bibliothèque de Caen centre Place Louis Guillouard, 14053 Caen.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le corpus à numériser se compose principalement de documents imprimés et d'images fixes (livres, brochures, affiches, estampes), à reproduire en mode image et texte pour permettre un accès optimal de public à leurs contenus. Tous ces documents sont tombés dans le domaine public, et leur reproduction est libre de droits. Les produits résultant de la prestation seront intégrés à la bibliothèque en ligne en cours de constitution, avec des outils spécifiques de navigation et de consultation au sein du corpus. La prestation prévue en 2015, constituant la première tranche de ce corpus, comprendra de
70 000 à 100 000 pages, réparties sur plusieurs époques et plusieurs types de documents.
Lieu(X) d'exécution : Bibliothèque de Caen/ centre-ville.
Pour d'éventuels cas particuliers non numérisables sur place, le transport et le stockage chez le prestataire seront effectués avec des garanties.
La durée du marché est de 7 mois. Le marché ne peut pas faire l'objet de reconduction. Le marché débutera à compter de la date de réception de la notification de celui-ci par le titulaire.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er avril 2015
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres : budget fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer.
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

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