Centrale des marchés
14 prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella 14 prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella lieu : 16, rue Rosa Parks CS 15094 ville : Caen Cedex 4 code_postal : 14050
Communauté d'agglomération Caen la mer 14050Caen 02 31 79 61 44
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14 prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343756

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442667-2014
BOAMP (26/12/14)
14-188511

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Caen la mer, 16, rue Rosa Parks CS 15094, à l'attention de M. le président, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 39 40 00. Fax : (+33) 2 31 79 61 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caenlamer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4bbC6o3JP-&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella (14).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DEA03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 148-266324 du 05/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 140068

Intitulé : Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Saur, 2 rue de la Bresle, F-,78310 Maurepas. E-Mail : projets.contrats@sauf.fr. tél. : (+33) 1 30 13 59 00. Fax : (+33) 1 30 13 34 82.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 959 843,16 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consutable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 A, annonce n° 191 du 5 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72 Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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