Centrale des marchés
14 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon 14 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon code_postal : 14061 lieu : 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182 ville :...
Communauté d'agglomération Caen la mer 14061Caen commande.publique@agglo-caen.fr 0231796144
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14 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855031

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353821-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182356

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention de M. le président, F-14061 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 39 40 00. E-mail : commande.publique@agglo-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 79 61 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caenlamer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du quartier Koenig à Bretteville-Sur-Odon (14).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du quartier Koenig à Bretteville-Sur-Odon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 113-193149 du 13/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130099

Intitulé : réalisation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon
V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SOGETI Ingénierie, agence TOPO, Bureau Veritas, 387 rue des Champs B.P. 509, F-,76235 Bois Guillaume Cedex. E-Mail : accueil@sogeti-ingenierie.fr. tél. : (+33) 2 35 59 49 39. Fax : (+33) 2 35 59 84 94.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 310 605 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 112 B, annonce n° 173 du 13 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14050 Caen Cedex 4 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72 Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code
De justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat.
Est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou
Publication de la décision de l'organisme).
-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou
De certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007,
Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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