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14 acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la communauté d'agglomération Caen la mer 14 acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la communauté d'agglomération Caen la mer acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la...
Communauté d'agglomération Caen la mer 14061Caen commande.publique@agglo-caen.fr 0231796144
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14 acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la communauté d'agglomération Caen la mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746242

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-113992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 8 rue du colonel Rémy - B.P. 26182 14061 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-39-40-00 télécopieur : 02-31-79-61-44 courriel : commande.publique@agglo-caen.fr adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cM1bpA6eoG&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération Caen la mer.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, avec minimum et maximum :
minimum annuel (H.T.) : 25 000
maximum annuel (H.T.) : 60 000
La durée du marché est de 1 an, reconductible 2 fois.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour octobre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations portent sur l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services de la communauté d'agglomération Caen la mer.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la communauté d'agglomération Caen la mer
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- démarche développement durable de l'entreprise : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les trois candidats qui auront obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Cedex 4 tél. : (+33) 2-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

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