Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/05/2024
Référence : 73667429
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/05/2024)
Caen la mer Habitat
Prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Caen la mer Habitat (n° Siren 27140020), 1, place Jean-Nouzille, CS 15227, 14052 Caen cedex 4.
www.caenlamerhabitat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Procédure de passation : procédure adaptée (en application du 3° de l'article R.2123-1 du CCP).
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
CPV : 79110000-8 services de conseils et de représentation juridique.
Objet : marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale.
Décomposition : (2 mini-lots sont passés hors cette consultation sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du CCP).
Lot 1 : conseils juridiques liés à la gestion locative (bailleur/locataires).
Lot 2 : conseils juridiques liés aux activités d'employeur (OPH).
Lot 3 : conseils juridiques liés aux activités d'employeur (FPT).
Marché réservé : non.
Durée : 1 an à compter du 13 juillet 2024 + 3 x 1 an reconductible.
Démarrage prévisionnel : 13 juillet 2024.
Lieux d'exécution : Caen (14000).
Visite : non.
Variantes obligatoires : non.
Variantes facultatives : non autorisées.
Négociation : oui avec faculté d'attribution sur la base des offres initiales.
Modalités d'obtention du DCE et date limite de réception des offres : téléchargement et remise d'une offre électronique (interdiction par catalogue électronique) sur
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com avant le 11 juin 2024 à 12 h 00.
Critères de Jugement : (cf. règlement de la consultation).
Insertion avec totalité des renseignements publiés : sur le profil acheteur de Caen la mer Habitat
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Échanges et contact : espace dédié sur
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com et service juridique et commande publique à juridique@caenlamerhabitat.fr 02 31 27 50 12.
Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2024.
