Services d’assurances construction

Inolya
Services d’assurances construction
appel d’offres ouvert
Identification de l’organisme qui passe le marché : Inolya, 7, place Foch, CS 20176, 14010 Caen cedex, tél. 02 31 30 36 36.
Adresse internet : www.inolya.fr
N° Siren : 780 705 703.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Objet du marché : services d’assurances construction.

Lieu d'exécution : Calvados.

Techniques d’achat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Marché réservé : non.

Variantes autorisées/exigées : non.

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC1 et DC2 (version nov. 2023) ou Dume rédigé en français,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- attestation de responsabilité civile et de garanties financières pour chaque intervenant,

- si un redressement judiciaire est en cours, copie du ou des jugements prononcés,

- mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement,

- copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias,

- une note de présentation de la structure comprenant : les moyens humains dont dispose le prestataire (effectifs moyens annuels du candidat et compétence de l'équipe dédiée à la gestion des contrats : indication des titres d'étude, expérience professionnelle etc.), les moyens techniques et informatiques et les références des prestations analogues en logement social pour les trois derniers exercices.

Lieu de consultation et de téléchargement de l’intégralité du dossier de consultation, d’obtention de renseignements complémentaires et de transmission des candidatures et des offres (moyens de communication communément disponibles) : https://inolya.e-marchespublics.com

Date limite de réception des candidatures et des offres : 28 octobre 2024 à 12 h 00.

Procédures de recours :instance chargée des procédures et obtention des renseignements auprès du tribunal administratif, rue A. Le Duc, 14000 Caen.

Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : «Marchés».

Date d’envoi de l’avis au JOUE : 26 septembre 2024.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 30 septembre 2024.