Centrale des marchés
RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - Etudes et Procédures amont RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - ÉTUDES ET PROCÉDURES AMONT tel : (+33) 2-50-01-83-95 ville : Caen cédex url : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr contact...
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RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - Etudes et Procédures amont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3762689

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/06/18)
262169-2018
BOAMP (17/06/18)
18-82925

Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61
Annonce No 18-82925
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT, Numéro national d'identification : 13000626500016, 1 rue du recteur daure - CS 60040, Point(s) de contact : Service Mobilités et Infrastructures, 14006, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 50 01 83 95, Courriel : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 2 31 44 59 87, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - Etudes et Procédures amont
Numéro de référence : DREALNor-RN13-VAL-CHER
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - ÉTUDES ET PROCÉDURES AMONT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 558 048 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - Etudes et Procédures amont
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Valognes, Saint-Joseph, Brix, Tollevast et Cherbourg en Cotentin
II.2.4)Description des prestations : RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg - Etudes et Procédures amont Les prestations concernent la réalisation des études et procédures amont relatives au projet de sécurisation de la RN13 dans sa section comprise entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin, à savoir : - Études d'opportunité phases 1 et 2 au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national - Études préalables à l'enquête publique - Dossier d'autorisation environnementale unique. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles; Quantités : Les principaux aménagements faisant l'objet de la mission sont : - Ripage ou déviation de la RN13 à 2x2 voies sur deux sections de 1 km et 1,5 km - Création de 5 km de voies nouvelles, routes secondaires et dessertes particulières, - Réaménagement d'un échangeur par création de deux bretelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations (note méthodologique, SOPAQ, exemples de production) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est décomposé en 5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 231-481782
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-012-C
Lot nº :
Intitulé : RN13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg: études et procédures amont
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SETEC INTERNATIONAL, 5 chemin des gorges de Cabriès, 13127, Vitrolles, F, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.inter.setec.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 558 048
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 144 438 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2018
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