Centrale des marchés
Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers ville : Caen cedex 9 cp : 14033 contact : Chantal Marchesin, rédacteur marchés tel : (+33) 2-31-06-47-85 fax : (+33) 2-31...
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Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5603442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/09/20)
20-110056

Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-110056
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Numéro national d'identification : 26140093100018, DRMa - Cellule marchés publics - Avenue Georges Clemenceau - CS 30001, Point(s) de contact : Chantal Marchesin, rédacteur marchés, 14033, Caen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 47 85, Courriel : marchesin-c@chu-caen.fr, Fax : (+33) 2 31 06 49 13, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-caen.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers
Numéro de référence : GHT2020028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation d'affranchissement et/ou de distribution de courriers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : 5 établissements membres du GHT Nie Centre
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour les 5 établissements membres du GHT Normandie Centre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 132-324653 du 10/07/2020
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20201065
Lot nº :
Intitulé : Prestation d'affranchissement et/ou de distribution des courriers sortants, du courrier professionnel médical et non médical pour 5 établissements membres du GHT Normandie Centre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRO MEDICAL SERVICES, ZA DE LA VOUTES, 76650, PETIT COURONNE, FR, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 845 761
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Reconductible 2 fois 12 moisprocédure adaptée (article R2123-1 3° et du Code de la commande publique) : ce marché ayant pour objet des services postaux, il est passé conformément aux règles applicables à cette catégorie de services.recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 28/08/2020 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, DIRECCTE des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2020
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