Territoire & Habitat Normand - Société Anonyme de Coordination
désignation d’un collège de deux commissaires aux comptes indépendants pour assurer certification légale des comptes sociaux et combinés de Territoire & Habitat Normand pour les exercices 2026 à 2031 inclus
procédure adaptée
1 - Désignation et adresse de l’organisme qui passe le marché : Territoire & Habitat Normand - Société Anonyme de Coordination. Siège social : 66, avenue de Thiès, 14075 Caen cedex 5.
2 - Procédure de passation : procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des dispositions de l’article R.2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
4 - Type de marché : services.
5 - Description succincte : désignation d’un collège de deux commissaires aux comptes indépendants pour assurer certification légale des comptes sociaux et combinés de Territoire & Habitat Normand pour les exercices 2026 à 2031 inclus.
6 - Désignation des lots : le présent marché est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l’objet d’un marché distinct pour la réalisation des prestations.
Lot 1 : prestation légale de commissariat aux comptes afférente à la certification légale des comptes sociaux et combinés des exercices 2026 à 2031 inclus pour la Société Anonyme de Coordination Territoire & Habitat Normand.
Lot 2 : prestation légale de commissariat aux comptes afférente à la certification légale des comptes sociaux et combinés des exercices 2026 à 2031 inclus pour la Société Anonyme de Coordination Territoire & Habitat Normand.
Les candidats peuvent répondre aux 2 lots.
Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots.
7 - Délai d’exécution : le marché est signé pour une durée de 6 exercices, débutant par le contrôle des comptes de l’exercice 2026 et expirant par le contrôle des comptes de l’exercice 2031.
8 - Modalité d’obtention du dossier de consultation : le dossier peut être téléchargé sur la plateforme des marchés sécurisés
https://www.marches-securises.fr
9 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats invités à répondre à la présente consultation devront constituer un dossier complet, daté et signé par leurs soins, comprenant les pièces désignées au règlement de consultation.
10 - Modalités de remise des offres : conformément à l’article 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la procédure est entièrement dématérialisée.
L’offre sera adressée directement sur la plateforme des marchés publics suivant les modalités du règlement de consultation.
11 - Date limite de réception des offres : le vendredi 10 avril 2026 à 12 h 00 - Délai de rigueur.
12 - Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse en fonction des critères fixés au règlement de consultation.
13 - Délais de validité des offres : 120 jours.
14 - Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur
https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours (six jours) avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
15 - Date de l’envoi de l’avis à la publication : le mercredi 4 mars 2026.
