Contrat mixte d’entretien des espaces verts et abords d’immeubles, parc immobilier de la Caennaise

Société Caennaise de Développement Immobilier, La Caennaise
Contrat mixte d’entretien des espaces verts et abords d’immeubles, parc immobilier de la Caennaise
le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5
1. Pouvoir adjudicateur : Société Caennaise de Développement Immobilier, La Caennaise, péricentre II, 66, avenue de Thiès, BP 75174, 14075 Caen cedex 5.
Tél. 02 31 46 82 20. Fax 02.31.43.78.11.
2. Procédure de passation : le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5.
3. Lieu d’exécution : Caen et communes limitrophes.
4. Objet du marché : marché de services, contrat mixte d’entretien des espaces verts et abords d’immeubles, parc immobilier de la Caennaise.
La description et la nature des prestations pour chacun des marchés sont définis dans les CCTP.
5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal, descripteur supplémentaire (le cas échéant) :
Objet principal : 77310000-6.
6. Désignation des lots :marché mixte de service avec accord-cadre à bons de commande passés en lots séparés.
Lot 1 : 20 groupes d’immeubles.
Lot 2 : 12 groupes d’immeubles.
7. Délai d’exécution et durée du marché : le marché prend effet au 1er janvier 2025 (date anniversaire) et se terminera le 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
8. Modalité d’obtention du dossier de consultation : le dossier peut être télé- chargé sur : https://marches-securises.fr
9. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats à la présente consultation devront constituer un dossier complet, daté et signé par leurs soins, comprenant les pièces désignées au règlement de consultation.
10. Modalités de remise des offres : conformément à l’article 2132-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que la procédure est entièrement dématérialisée.
L’offre sera adressée directement sur la plateforme des marchés publics à : https://marches-securises.fr suivant les modalités du règlement de consultation.
11. Clause d’insertion : cette appel d’offres comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et professionnelle, La Caennaise a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l’article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives et l’annexe clause précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d’insertion.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d’insertion qui participe ou permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
12. Date limite de réception des offres : le vendredi 17 octobre 2024 à 12 h 00, délai de rigueur.
12. Critères de jugement des offres (cf. règlement de consultation, article 5) : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues notamment à l’article R.2152-12 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des offres retenus pour cette consultation sont les suivants :
- prix de l’offre (60 points),
- valeur technique de l’offre (40 points).
13. Délais de validité des offres : 150 jours.
14. Renseignements techniques et administratifs : conformément à l’article 2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation seront réalisés par voie électronique, selon les modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
15. Renseignements complémentaires :
Des visites sont organisées aux dates suivantes :
- le mardi 24 septembre 2024 à partir de 8 h 30 pour le lot 1 (prévoir journée pour visite de tous les groupes), le lieu de rendez-vous est défini devant le 35-37, rue du Père-Sanson, quartier Calvaire Saint-Pierre à Caen,
- le vendredi 27 septembre 2024 à partir de 8 h 30 pour le lot 2 (prévoir matinée pour visite de tous les groupes), le lieu de rendez-vous est défini sur parking arrière du 20, rue Charles-Péguy, quartier Chemin Vert à Caen.
Les candidats sont informés que cette visite est obligatoire et permettra la délivrance d'un certificat de visite signé.
16. Date de l’envoi de l’avis à la publication : le 12 septembre 2024.