Construction d’un ensemble de 13 logements, projet d’habitat participatif & écologique

Société Caennaise de Développement Immobilier
Construction d’un ensemble de 13 logements, projet d’habitat participatif & écologique
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Société Caennaise de Développement Immobilier, La Caennaise, Péricentre II, 66, avenue de Thiès, BP 75174, 14075 Caen cedex 5, tél. 02 31 46 82 20, fax 02.31.43.78.11.
2. Procédure de passation : procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des dispositions de l’article R.2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
3. Lieu d’exécution : Zac Écoquartier, Îlot K4, 14790 Verson.
4. Objet du marché : construction d’un ensemble de 13 logements, projet d’habitat participatif & écologique.
5. Désignation des lots pour chaque îlot :
Lot 00 : spécifications communes TCE.
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : ravalement.
Lot 04 : charpente, bardage bois.
Lot 05 : couverture ardoise, couverture bac acier.
Lot 06 : serrurerie.
Lot 07 : menuiseries extérieures.
Lot 08 : menuiseries intérieures.
Lot 09 : plâtrerie, isolation.
Lot 10 : carrelage, faïences.
Lot 11 : revêtements de sols souples.
Lot 12 : peinture.
Lot 13 : espaces verts.
Lot 14 : électricité.
Lot 15 : plomberie, chauffage, ventilation.
6. Délai d’exécution : délai global de 14 mois à partir de la date fixée dans l’ordre de service, SA au capital de 245 952 euros, RC Caen n° 61 B 59.
N° Siret : 613 820 596 00039 - Code APE 6820 A.
7. Modalité d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé sur : https://marches-securises.fr
Le dossier peut également être commandé contre paiement des frais de reprographie à compter du 18 mars 2024 chez : Coin des Archis, C.D.A, 4, avenue de Tsukuba, Le Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 95 30 33, fax 02.31.95.30.35.
8 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats à la présente consultation devront constituer un dossier complet, daté et signé par leurs soins, comprenant les pièces désignées au règlement de consultation.
9 - Modalités de remise des offres : conformément à l’article 2132-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que la procédure est entièrement dématérialisée.
L’offre sera adressée directement sur la plateforme des marchés publics à : https://marches-securises.fr suivant les modalités du règlement de consultation.
10 - Clause d’insertion : la société Caennaise souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles L.2112-2 et L.2112-4 du nouveau Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.
Le marché fait donc l’objet d’une clause d’insertion sociale obligatoire détaillée dans l’annexe au CCAP.
Cette clause devra être réalisée par les titulaires des lots suivants :
Lot 02 gros oeuvre.
Lot 04 : charpente, bardage bois.
Lot 14 : plomberie, chauffage, ventilation.
11. Date limite de réception des offres : le vendredi 26 avril 2024 à 12 h 00, délai de rigueur.
12 - Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse en fonction des critères fixés au règlement de consultation.
13 - Délais de validité des offres : 150 jours.
14 - Renseignements techniques et administratifs : conformément à l’article 2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation seront réalisés par voie électronique, selon les modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
16 - Date de l’envoi de l’avis à la publication : le lundi 18 mars 2024.