Centrale des marchés
Prestations de fourniture et livraison sur site de titres restaurant destinés aux agents du Département du Calvados Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de titres restaurant pour les agents du Département et ses services annexes. designation : DEPARTEMENT DU CALVADOS tel : (+33) 2-31-57-14-1...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14035Caen cedex 1 mathilde.plantegenet@calvados.fr 02 31 57 10 06
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Prestations de fourniture et livraison sur site de titres restaurant destinés aux agents du Département du Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5827956

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/21)
21-3093
JOUE (13/01/21)
014556-2021

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-3093
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, Numéro national d'identification : 22140118500014, Pôle procéduresBP 20520, Point(s) de contact : Direction achats publics, 14035, Caen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 57 14 14, Courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr, Fax : (+33) 2 31 57 10 06, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.calvados.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de fourniture et livraison sur site de titres restaurant destinés aux agents du Département du Calvados
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de titres restaurant pour les agents du Département et ses services annexes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de fourniture et livraison sur site de titres restaurant destinés aux agents du Département du Calvados
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Différents sites répartis sur le Département
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1 4258 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 2 856 000 euros HT, reconductible 3 fois 1 an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du mode de gestion mixte de titres (papiers et dématérialisés / Pondération : 20
     2. Conditions d'utilisation des titres dématérialisés / Pondération : 40
     3. Accompagnement de la collectivité et de ses agents au passage à la dématérialisation / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le détail de chaque critère : voir dans le RCEchantillons à fournir : voir modalités dans le RC

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 197-476505 du 09/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 570
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1 4258 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 2 856 000 euros HT, reconductible 3 fois 1 an.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDENRED FRANCE S.A.S, Numéro national d'identification : 393 365 135 00, Cellule des MarchésImmeuble Columbus166/180, boulevard Gabriel Péri, 92245, MALAKOFF Cedex, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 424 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, Greffe central3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 70 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen-tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le recours peut être effectué sur le sitewww.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021
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