Centrale des marchés
Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (FON) 4 lots Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. cp : 14035 ...
Région Normandie 14035Caen cédex 01 sdm-caen@normandie.fr
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Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (FON) 4 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6423518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/10/21)
555101-2021
BOAMP (28/10/21)
21-143512

Département(s) de publication : 14, 27, 76
Annonce No 21-143512
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Normandie, Place Place Reine MathildeCS 50523 Cedex 01 CS 50523, Point(s) de contact : Service des Marchés, 14035, Caen Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 02 31 06 98 15, Courriel : sdm-caen@normandie.fr, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.normandie.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (FON) 4 lots
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 370 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (FON) 4 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 6 Secteur de Dieppe
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 6 - Secteur de Dieppe
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances techniques et fonctionnelles de la liaison / Pondération : 10
     2. Méthodologie de déploiement de la liaison / Pondération : 10
     3. Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     4. Engagements de service au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     5. Interlocuteur unique et suivi opérationnel / Pondération : 5
     6. Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 7 Secteur de FECAMP
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 7 - Secteur de FECAMP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances techniques et fonctionnelles de la liaison / Pondération : 10
     2. Méthodologie de déploiement de la liaison / Pondération : 10
     3. Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     4. Engagements de service au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     5. Interlocuteur unique et suivi opérationnel / Pondération : 5
     6. Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 8 Secteur de ROUEN
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 8 - Secteur de ROUEN
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances techniques et fonctionnelles de la liaison / Pondération : 10
     2. Méthodologie de déploiement de la liaison / Pondération : 10
     3. Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     4. Engagements de service au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     5. Interlocuteur unique et suivi opérationnel / Pondération : 5
     6. Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 9 Secteur d'EVREUX
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 9 - Secteur d'EVREUX
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances techniques et fonctionnelles de la liaison / Pondération : 10
     2. Méthodologie de déploiement de la liaison / Pondération : 10
     3. Qualité des services associés au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     4. Engagements de service au maintien en condition opérationnelle / Pondération : 5
     5. Interlocuteur unique et suivi opérationnel / Pondération : 5
     6. Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 099-261646 du 25/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-0319
Lot nº : 6
Intitulé : Secteur de Dieppe
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QUANTIC TELECOM, 447 COTE SAINT WAAST, 76690, CLERES, FR, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-0320
Lot nº : 7
Intitulé : Secteur de Fecamp
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QUANTIC TELECOM, 447 COTE SAINT WAAST, 76690, CLERES, FR, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 105 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-0321
Lot nº : 8
Intitulé : Secteur de Rouen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QUANTIC TELECOM, 447 COTE SAINT WAAST, 76690, CLERES, FR, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-0322
Lot nº : 9
Intitulé : Secteur d'Evreux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERINYA TELECOM, ZA DU POLEN, 76710, ESLETTES, FR, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant estimatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086, 14050, CAEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2021
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