1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maquette d'enveloppes réponse prépayées, levée et acheminement des courriers de réponse aux enquêtes ACEMO de la Dares
Description: Maquette d'enveloppes réponse prépayées, levée et acheminement des courriers de réponse aux enquêtes ACEMO de la Dares
Identifiant de la procédure: 6222aaa7-d87d-4d0f-8c07-546cb1570042
Identifiant interne: BPM059536
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 139 996 euros HT pour toute sa durée de validité, périodes de reconduction incluses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maquette d'enveloppes réponse prépayées, levée et acheminement des courriers de réponse aux enquêtes ACEMO de la Dares
Description: Maquette d'enveloppes réponse prépayées, levée et acheminement des courriers de réponse aux enquêtes ACEMO de la Dares
Identifiant interne: BPM059536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous - critère numéro a : Les garanties organisationnelles et méthodologiques permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations Par ailleurs, le soumissionnaire indique les moyens mis en place pour réduire l'impact écologique des prestations de levée et d'acheminement des courriers. (note sur 10 valant pour 60% de la note du critère valeur technique) apprécié sur le fondement du mémoire technique ; Sous - critère b : Les moyens humains permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (note sur 10 valant pour 40% de la note du critère valeur technique) apprécié sur le fondement du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivantdu code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.Tribunal compétent : Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Organisation qui exécute le paiement: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Organisation qui signe le marché: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 996,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maquette d'enveloppes réponse prépayées, levée et acheminement des courriers de réponse aux enquêtes ACEMO de la Dares
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78-84 RUE OLIVIER DE SERRES CS 59234
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75739
Pays: France
Point de contact: Mylène Durand
Téléphone: 0698616565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75757
Pays: France
Téléphone: 06 73 27 10 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e015ea99-1cf1-4ed8-a59f-3b549715f398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 08:45:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222870-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
